Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Pour Pièces Engins TP

 

Ce site Web est exploité par Pièces Engins TP Tout au long du site, les termes « nous », « notre » et « notre » font référence à Pièces Engins TP. Pièces Engins TP met ce site Internet et toutes les informations, les outils et les services qu'il contient à votre service, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant un article chez nous, vous vous engagez à notre « Service » et acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions d'utilisation », « Conditions »), y compris les conditions générales supplémentaires et les politiques référencés ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces conditions d'utilisation sont applicables à tous les utilisateurs du site, y compris, mais sans s'y limiter, aux utilisateurs qui sont les navigateurs, les fournisseurs, les clients, les commerçants, et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire ces Conditions d'utilisation avant d'accéder à ou d'utiliser notre site Web. En accédant ou en utilisant toute partie du site, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec toutes les conditions générales de cet accord, alors vous ne pouvez pas accéder au site Web ou utiliser les services. Si ces conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Conditions d'utilisation.

Toutes nouvelles fonctionnalités ou outils qui soient ajoutés à la boutique actuelle seront également soumis aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer une partie quelconque de ces Conditions d'utilisation en affichant des mises à jour et/ou des modifications à notre site. Il est de votre responsabilité de consulter cette page régulièrement pour des modifications. Votre utilisation continue ou l'accès au site après l'affichage de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme d'e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et nos services.

 

 

SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez, dans l'utilisation du Service, transgresser les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre des vers ou des virus ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou violation de l'une des conditions se traduira par une résiliation immédiate de vos Services.

 

 SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour une raison quelconque, à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (informations de carte de crédit non comprises), peut être transféré en clair et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.

Sans une permission écrite expresse de notre part, vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute ou partie du Service, ainsi que l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou tout contact sur le site via lequel le Service vous est fourni.

Les intitulés utilisés dans cet accord sont inclus pour la commodité des clients et ne limitent pas ou n'affectent pas ces Conditions.

 

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET OPPORTUNITÉ DE L'INFORMATION

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute dépendance à l'égard du matériel sur ce site est à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour toutes les informations sur notre site. Vous convenez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications sur notre site.

 

 SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent varier sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu) sans préavis.

Nous déclinons toute responsabilité envers vous ou des tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

 

 SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent n'être disponibles qu'en quantités limitées et ne peuvent bénéficier de retours ou d'échanges que conformément à notre Politique de retour.

Nous avons fait tous les efforts afin de reproduire aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage sur votre écran d'ordinateur représentera la couleur exacte.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas tenus, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à modification à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur ou via ce site web est nulle là ou elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations ou autre matériel que vous ayez acheté ou obtenu répondr à toutes vos attentes, ou que les erreurs dans le Service soient corrigées.

 

 SECTION 6 - EXACTITUDE DE FACTURATION ET INFORMATIONS DE COMPTE

 Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous apportions une modification ou annulons une commande, nous pourrons tenter de vous avertir en contactant l'adresse électronique et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fourni(e) au moment où la commande ait été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent être placées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, de sorte que nous pouvons compléter vos transactions et vous contacter au besoin.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

 

SECTION 7 - OUTILS EN OPTION

 Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers pour lesquels nous n'offrons aucune surveillance ni contrôle.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tel quel » et « tel que disponible » sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité quelle qu'elle soit découlant de ou liée à l'utilisation d'outils tiers en option.

Toute utilisation par vous d'outils optionnels gratuit fournis par le site se fait à vos propres risques et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

Nous pouvons aussi, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site (y compris, le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services sont également soumis à ces Conditions d'utilisation.

 

 SECTION 8 - LIENS TIERS

 Certains contenus, produits et services disponibles à travers notre service peuvent contenir des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous déclinons toute responsabilité concernant l'examen ou l'évaluation du contenu ou de l'exactitude et nous ne garantissons pas et déclinons toute responsabilité pour tout matériel tiers ou site Web, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

 Nous déclinons toute responsabilité pour préjudice ou dommage lié à l'achat ou à l'utilisation des biens, des services, des ressources, du contenu, ou de toute autre opération effectuée dans le cadre des sites Internet tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et les pratiques du tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées à la tierce partie

 

 SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, REMARQUES ET AUTRES CONTRIBUTIONS

 Si, à notre demande, vous envoyez des contributions spécifiques (pour les inscriptions aux concours exemple) ou sans une demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans, ou d'autres matériaux, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal, ou autrement (collectivement les « commentaires »), vous convenez que nous pouvons, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement sous toute forme des commentaires que vous nous faites parvenir. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus (1) de garantir la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une indemnité pour tous les commentaires ; ou (3) de répondre à tous les commentaires.

Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous déterminions à notre seule discrétion comme étant illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle de toute partie ou ces Conditions d'utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou illégal, abusif ou obscène, ou ne contiennent pas de virus informatiques ou d'autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Web lié. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, usurper l'identité de quelqu'un ou autrement nous induire ou induire des tiers en erreur quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité et déclinons toute responsabilité pour les commentaires postés par vous ou un tiers.

 

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

Votre soumission d'informations personnelles dans la boutique est régi par notre Politique de confidentialité. Consulter notre Politique de confidentialité.

 

 SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

 De temps en temps, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant se rapporter aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition de produits, au temps de transit et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si des informations dans le service ou sur tout site Web lié sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous déclinons toute obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations sur le Service ou sur tout site Web lié, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf tel que requis par la loi. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifiée et appliquée dans le service ou sur tout site Web lié, ne devrait être considérée comme une indication que toutes les informations dans le service ou sur tout site Web lié ont été modifiées ou mises à jour.

 

 SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus d'autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres pour effectuer ou participer à des actes illicites ; (c) pour violer des règlements, des règles, des lois internationaux, fédéraux, provinciaux ou d'état, ou des ordonnances locales ; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer selon le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'ethnie, la race, l'âge, l'origine nationale, ou un handicap ; (f) pour présenter des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d'une façon qui aura une incidence sur la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout site Web lié, d'autres sites, ou d'Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels des autres ; (I) pour utiliser le spam, l'hameçonnage, le dévoiement, le prétexte, des bots, des collecteurs de données, ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site Web lié, d'autres sites, ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web lié en raison d'une éventuelle violation à l'une des utilisations interdites.

 

 SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 Nous ne garantissons, ou n'assurons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du service seront exacts et fiables.

 Vous acceptez que de temps en temps, nous puissions supprimer le service pour une période indéterminée ou annuler le service à tout moment, sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation ou incapacité à utiliser le service est à votre risque unique. Le service et tous les produits et services qui vous sont livrés via le service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tel quel » et « tel que disponible » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite ou condition de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.

 En aucun cas, Pièces Engins TP, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, punitif, spécial ou dommage indirect de toute nature, y compris, sans limitation la perte de profits, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement, ou tout dommage semblable, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de l'un des services ou des produits achetés en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque façon à votre utilisation du service ou tout autre produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou mis à disposition par le biais du service, même si vous êtes informé de leur possibilité. Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans de tels États ou juridictions, notre responsabilité est limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

 

 

SECTION 14 - INDEMNISATION

 Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger Pièces Engins TP et notre société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, fournisseurs de services,

fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d'avocat, effectuée par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions d'utilisation ou des documents auxquels ils fassent référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

 

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

 Dans le cas où une disposition à ces Conditions d'utilisation soit jugée illégale, nulle ou non exécutoire, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable. La partie inexécutable sera jugée comme retranchée de ces Conditions d'utilisation, cette détermination ne devra pas affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

 

 SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et les responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord, à toutes fins.

Ces Conditions d'utilisation seront en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou nous. Vous avez le droit de résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessiez d'utiliser notre site.

 Si, à notre discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté une modalité ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à et y compris la date de résiliation ; et/ou en conséquence pouvons vous refuser l'accès à nos services (ou toute partie de ceux-ci).

 

SECTION 17 - CLAUSE D'INTÉGRALITÉ

 Tout manquement de notre part à mettre en application un droit ou une disposition contenue dans ces Conditions d'utilisation ne constitue aucunement une renonciation à un tel droit ou disposition.

Ces Conditions d'utilisation et les politiques ou les règles de fonctionnement affichées par nous sur ce site ou à l'égard du Service constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou simultanés, que ce soit oralement ou par écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans y être limité, toutes les versions précédentes des Conditions d'utilisation).

 Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée contre le groupe de rédaction.

 

 SECTION 18 - DROIT APPLICABLE

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux ventes qu'elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l'exclusion de tout autre droit, et à titre supplétif, par la convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises.

 

 SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

 Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer une partie quelconque de ces Conditions d'utilisation en affichant des mises à jour et/ou des changements sur notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement notre site Web pour des changements. Votre utilisation continue ou l'accès à notre site Web ou aux Services après l'affichage de toute modification de ces Conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces changements.

 

 SECTION 20 - COORDONNÉES

 Toute question concernant les conditions d'utilisation doit nous être adressée à info@pieces-engins-tp.fr

Ajouté à votre liste :
Ma liste d'envies
Ajouté à votre panier :

#title#

#price#
×